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Conditions générales

La boutique en ligne Diaboleo.com a été mise en place par la société MR Distrib, SARL au capital de 15.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro RCS 500 930 086, exploitante de ce site, ci-après dénommé le Vendeur.


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur Diaboleo.com, que l'Acheteur soit une personne physique ou morale.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Elles sont applicables en France métropolitaine et Monaco.

Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.


Produits et services
Les produits et services commercialisés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Diaboleo.com du Vendeur.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur ou via l'intermediaire de nos fournisseurs au moment de la commande.
ATTENTION POUR PLUS DE PRECISIONS SUR LES DELAIS OU LA DISPONIBILITE EN TEMPS REEL, NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE PRENDRE CONTACT AU 01 82 38 01 20 ENTRE 9H30 / 12H30 et 14H / 18H30 !


Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Au prix TTC catalogue du produit, est incluse l'éco participation (décret DEEE du 20 juillet 2005, applicable à partir du 15 Novembre 2006). L'éco participation est applicable à tout produit électroménager et électrique. Elle est destinée à financer le recyclage et la dépollution des produits que vous achetez. Son montant dépend du type d'appareil et est précisé lors de la commande.


Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux Acheteurs en France métropolitaine et Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Commandes
L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

• valider sa commande après l'avoir vérifiée.

• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation
Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui sont à la charge de l'Acheteur (conformément aux dispositions de l'article L121-16 du Code de la Consommation)
Le produit retourné devra être réexpédié dans son emballage d'origine et intact, accompagné de tous les accessoires, documentations et notices à l'adresse suivante : Service Clients MR Distrib/Diaboleo.com, Z.A.C de La Butte Gayen 8 B Ave des Erables LOT N°11 94440 Santeny.

En cas de rétractation, l'Acheteur sera remboursé par chèque bancaire ou CB dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception par le Vendeur du produit retourné.


Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués :

• Par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD); ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Scellius de la Banque Postale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il garantit également la confidentialité du numéro de Carte Bancaire, dont le Vendeur n'a pas connaissance.

• Par chèque bancaire, accompagné du bon de commande ainsi que d'une photocopie de la pièce d'identité de l'émetteur du chèque. La commande validée par l'Acheteur ne sera considérée effective par le Vendeur que lorsque le chèque aura été dument reçu et encaissé.

• Par virement bancaire sur notre compte de la BNP Paribas dont voici les coordonnées sur ce lien "http://www.diaboleo.com/mag/fr/page-144508.htm".

En cas de non paiement, d'incident de paiement ou de litige de paiement de sommes dues par l'Acheteur et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 15% du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture seront automatiquement de plein droit acquises au Vendeur, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter à ce titre à l'encontre de l'Acheteur.

Les remboursements demandés sont traités dans un délai allant de 5 à 30 jours ouvrés maximum.

En cas de non-respect des conditions de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part de l'Acheteur et de suspendre l'exécution de ses obligations.

Tout paiement donnera lieu à l'établissement d'une facture.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par l'Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l'Acheteur restera acquis au Vendeur à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toute autre action qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'Acheteur.


Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande par l'Acheteur, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elles sont effectuées à l'entrée de la maison ou au pied de l'immeuble et ne comprennent pas la mise en service et l'enlèvement de l'ancien appareil sauf dans l’éventualité du service propose par nos soins et souhaité lors de la commande sous certaines conditions à voir ici "http://www.diaboleo.com/mag/fr/page-143690.htm".

Toutes nos marchandises voyagent en valeur déclarée (assurance vol et casse).

L'Acheteur s'engage à faire un contrôle complet à la réception du produit, en présence du livreur ou du facteur ; en cas de dommage pendant le transport, l'Acheteur dispose de 48 heures pour signaler par lettre recommandée avec AR au transporteur les dommages constatés. Une copie de ce courrier sera également adressée au Vendeur par voie postale à l'adresse suivante : Service Clients MR Distrib/Diaboleo.com, Z.A.C de La Butte Gayen 8 B Ave des Erables LOT N°11 94440 Santeny.
Il est impératif d’émarger, en indiquant:- la référence du produit refusé et la quantité.

A défaut de réserves sur le bon du transporteur expressément émises par l'Acheteur lors de la livraison , les produits délivrés seront réputés conformes quantités et qualité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par l'Acheteur.

ATTENTION: la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur aux yeux des transporteurs.
Il est impératif d’émarger, en indiquant:- la référence du produit refusé et la quantité.
- le constat précis du choc: par exemple poignée cassée, rayures sur la porte, chocs partie gauche de l'appareil.....

Si le livreur refuse que vous déballiez la marchandise pour quelconque raison, veuillez inscrire sur le bon de livraison : "refus du livreur de vérifier la marchandise" et surtout ne pas recptionner vos articles.

Nous comptons sur vous pour respecter ces instructions, si les bonnes réserves sont inscrites sur le bon de livraison, nous serons en mesure de résoudre d'éventuels problèmes très rapidement. Dans le cas inverse, nous ne pourrons malheureusement pas prendre cela à nos charges."

Le Vendeur remplacera ou remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l'Acheteur.

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception par le Vendeur du bon de commande et accompagné du paiement intégral de la commande exigible à cette date. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'Acheteur en cas de retard de livraison n'excédant pas trente jours. En cas de retard supérieur à ce délai et sauf cas de force majeure, l'Acheteur pourra demander la résolution de la vente. Les sommes déjà versées lui seront alors restituées par le Vendeur.

Concernant un produit payé et restant à disposition dans notre entrepot pour un retrait unlterieur, le cout de stockage est gratuit pour le 1 er mois et payant à hauteur de 19.99€ ttc par mois de stockage.

Transferts de risques : le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès la livraison et la réception desdits produits par l'Acheteur.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Service Clients DIABOLEO , Z.A.C de la butte gayen 8 bis avenue des érables lot n°11 94440 SANTENY. dans un délai maximum de trente jours suivant la livraison.


Responsabilité - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.


Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Les Acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage - Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Créteil, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


GARANTIE ET SAV

Qui prend en charge les frais de retour ?

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client concernant (les accords de retour, solutions commerciales des marques)



PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
LÉGISLATION SUR LA VENTE DE VINS ET ALCOOLS :

"l'abus d'alcool est dangereux pour la santé"
"Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de - de 18 ans"

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